Règlement des études

Voici le projet de règlement des études du C2i niveau 2 Métiers du droit :

Présentation du C2i niveau 2 Métiers du droit


Le C2i niveau 2 Métiers du droit (Certificat Informatique et Internet) a été institué par la circulaire n° 2004-090 du 9 juin 2004 (BO n° 24 du 17 juin 2004) et sa généralisation dans les universités a été prévue par la circulaire n° 2006-176 du 10 novembre 2006 (BO n° 42 du 16 novembre 2006). Il atteste de la maîtrise de compétences numériques indispensables aux professionnels des métiers du droit et répertoriées dans un référentiel national.

C'est actuellement la circulaire n° 2011-0012 du 9 juin 2011 (BO n° 28 du 14 juillet 2011) qui prévoit le référentiel de la certification.


Public concerné


Le C2i niveau 2 Métiers du droit est ouvert en formation initiale et en formation continue.
1) Formation initiale

L'inscription en formation initiale est ouverte :

  • aux étudiants inscrits à l'Université de Strasbourg

  • en M1, M2, doctorat ou licence professionnelle

  • en Droit, AES, IEJ ou toute autre formation à dominante juridique

  • et maîtrisant les compétences du C2i niveau 1.

Il n'est pas obligatoire d'avoir obtenu le C2i niveau 1 pour pouvoir s'inscrire au niveau 2. Il faut maîtriser les compétences du niveau 1.


2) Formation continue

L'inscription en formation continue est ouverte à toute personne exerçant ou en voie d'exercer une profession juridique ou à dominante juridique, par exemple :



  • les avocats et les élèves avocats

  • les cadres d'entreprises

  • les cadres de l'État ou des collectivités territoriales

Inscriptions


Il convient de s'inscrire pour pouvoir suivre la formation et pour pouvoir passer les épreuves de certification. L'inscription vaut acte de candidature à la certification et engagement d'assister aux cours.

Les modalités pratiques d'inscription et les dates d'inscription seront précisées chaque année sur le site du C2i niveau 2 métiers du droit de Strasbourg.


Évaluation des compétences


Les épreuves sont organisées par la Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion.

  • L'épreuve théorique (QCM : questionnaire à choix multiples) est affectée d'un coefficient 1 (durée : 1 h.).

  • L'épreuve pratique (projet individuel ou collectif) est affectée d'un coefficient 1.

    • L'épreuve est notée sur 20.

    • Le projet est remis sous forme numérique.

Une note inférieure à la moyenne à l'épreuve pratique peut être compensée par la note obtenue
à l'épreuve théorique, mais l'inverse n'est pas possible. Il convient d'obtenir la moyenne sur l'épreuve théorique.

Le résultat à l'épreuve pratique, lorsque celle-ci est validée, est conservable dans le temps et acquis définitivement.

Session de certification


La session de certification est organisée à l'issue des enseignements, le 1er samedi de février. Le projet doit être remis au plus tard fin avril.

Il n'y a pas de session de rattrapage.

En cas d'absence justifiée par un cas de force majeure apprécié par le jury (maladie, événement familial...) et attestée par un tiers autorisé (certificat médical, attestation de marie...), une évaluation de remplacement sera proposée à l'étudiant.

Jury de certification


Les certifications sont délivrées par un jury proposé par le Doyen et désigné par le Président de l’Université. Ce jury est présidé par un enseignant-chercheur de l’Université.

Le jury délibère et établit la liste des étudiants certifiés.

  • Une attestation de réussite au C2i niveau 2 métiers du droit est remise aux candidats certifiés.

  • Un relevé de notes est remis aux candidats non certifiés. Les candidats non certifiés conservent le bénéfice des épreuves validées pour une prochaine session de certification.

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